Conditions d’utilisation

Introduction

Les présentes Conditions régissent

• l'utilisation de ce Site Web et
• tout autre Accord ou relation juridique avec le Propriétaire

de manière contraignante. Les expressions commençant par une majuscule sont définies dans la section correspondante du présent document.

L'Utilisateur est prié de lire attentivement ce document.

Aucune disposition des présentes Conditions ne crée de relation d'emploi salarié, d'agence ou d'association entre les parties concernées.

Ce Site Web est un service de :

Grippi Leonardo
Via Giusti 5 - 90144 Palermo Italy
Adresse e-mail du Propriétaire : customercaredonleo@gmail.com

L'essentiel en un coup d'œil

Il est précisé que certaines dispositions des présentes Conditions peuvent ne s'appliquer qu'à certaines catégories d'Utilisateurs. En particulier, certaines dispositions peuvent ne s'appliquer qu'aux Consommateurs ou qu'aux Utilisateurs n'agissant pas en qualité de Consommateurs. De telles limitations sont toujours mentionnées explicitement dans chaque clause concernée. À défaut de mention, les clauses s'appliquent à tous les Utilisateurs.

Le droit de rétractation s'applique uniquement aux Consommateurs européens.

Conditions d'utilisation

Sauf indication contraire, les conditions d'utilisation de ce Site Web exposées dans la présente section ont une validité générale.

Des conditions d'utilisation ou d'accès supplémentaires applicables à des situations particulières sont expressément indiquées dans ce document.

Ce Site Web est accessible tant aux Utilisateurs agissant en qualité de Consommateurs qu'aux Utilisateurs agissant dans le cadre de leur activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle. Les dispositions applicables exclusivement à l'une ou l'autre catégorie sont expressément indiquées dans chaque clause concernée.

Inscription

Pour bénéficier du Service, l'Utilisateur peut ouvrir un compte en indiquant toutes les données et informations demandées de manière complète et véridique. Il est également possible d'utiliser le Service sans s'inscrire ni créer de compte. Dans ce cas, toutefois, certaines fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles.

Il incombe aux Utilisateurs de conserver leurs identifiants d'accès en sécurité et d'en préserver la confidentialité. À cette fin, les Utilisateurs doivent choisir un mot de passe correspondant au plus haut niveau de sécurité disponible sur ce Site Web.

En créant un compte, l'Utilisateur accepte d'être pleinement responsable de toute activité effectuée avec ses identifiants d'accès.

Les Utilisateurs sont tenus d'informer le Propriétaire immédiatement et sans équivoque, par les coordonnées indiquées dans ce document, s'ils estiment que leurs informations personnelles, telles que le compte Utilisateur, les identifiants d'accès ou les données personnelles, ont été violées, illicitement divulguées ou dérobées.

Clôture du compte

L'Utilisateur est libre de clôturer son compte et de cesser d'utiliser le Service à tout moment, selon la procédure suivante :

• En contactant le Propriétaire aux coordonnées indiquées dans ce document.

Suspension et suppression du compte

Le Propriétaire se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d'un Utilisateur à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis, s'il le juge inopportun, offensant ou contraire aux présentes Conditions.

La suspension ou la suppression du compte ne donne à l'Utilisateur aucun droit à indemnisation, remboursement ou dédommagement.

La suspension ou la suppression d'un compte pour des causes imputables à l'Utilisateur n'exonère pas ce dernier du paiement des rémunérations ou prix éventuellement applicables.

Contenus de ce Site Web

Sauf indication contraire ou lorsque cela est clairement reconnaissable, tous les contenus disponibles sur ce Site Web sont la propriété du Propriétaire ou de ses concédants de licence, ou sont fournis par ceux-ci.

Le Propriétaire apporte le plus grand soin afin que le contenu disponible sur ce Site Web ne viole pas la réglementation applicable ni les droits de tiers. Il n'est cependant pas toujours possible d'atteindre ce résultat. Dans de tels cas, sans préjudice des droits et prétentions légalement exerçables, les Utilisateurs sont priés d'adresser leurs réclamations aux coordonnées indiquées dans ce document.

Droits sur les contenus de ce Site Web

Le Propriétaire détient et se réserve expressément tout droit de propriété intellectuelle sur lesdits contenus.

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser les contenus d'une manière qui ne soit pas nécessaire ou implicite dans l'utilisation correcte du Service.

En particulier, mais sans exclusion, il est interdit aux Utilisateurs de copier, télécharger, partager au-delà des limites précisées ci-dessous, modifier, traduire, élaborer, publier, transmettre, vendre, concéder des sous-licences, transformer, transférer/céder à des tiers ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu disponible sur ce Site Web, ainsi que de permettre à des tiers d'entreprendre de telles activités via leur compte Utilisateur ou leur appareil, même à leur insu.

Lorsque cela est expressément indiqué sur ce Site Web, l'Utilisateur est autorisé à télécharger, copier et/ou partager certains contenus disponibles sur ce Site Web exclusivement à des fins personnelles et non commerciales, et à condition que soit respectée l'attribution de la paternité de l'œuvre ainsi que l'indication de toute autre circonstance pertinente exigée par le Propriétaire.

Les limitations et exclusions prévues par la réglementation sur le droit d'auteur demeurent applicables.

Contenus fournis par les Utilisateurs

Le Propriétaire permet aux Utilisateurs de télécharger, partager ou proposer leurs propres contenus sur ce Site Web.

En fournissant des contenus à ce Site Web, l'Utilisateur déclare y être légalement autorisé et confirme que lesdits contenus ne violent aucune disposition légale et/ou aucun droit de tiers.

Droits sur les contenus fournis par les Utilisateurs

L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'en fournissant ses propres contenus à ce Site Web il concède au Propriétaire, à titre gratuit, le droit non exclusif de traiter ces contenus aux fins d'exploitation et de maintenance de ce Site Web, conformément aux dispositions contractuelles.

Dans les limites de la loi, l'Utilisateur renonce à l'exercice de ses droits moraux relativement au contenu fourni à ce Site Web.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que les contenus qu'ils proposent via ce Site Web seront rendus disponibles aux mêmes conditions que celles applicables aux contenus de ce Site Web.

L'Utilisateur répond exclusivement des contenus téléchargés, publiés, partagés ou de quelque manière que ce soit fournis à ce Site Web.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que le Propriétaire filtre ou modère ces contenus après leur mise à disposition.

Par conséquent, le Propriétaire se réserve le droit de refuser, retirer, supprimer ou bloquer ces contenus à sa discrétion et de refuser l'accès à ce Site Web sans préavis à l'Utilisateur qui les a téléchargés s'il estime que les contenus violent les présentes Conditions, des dispositions légales applicables ou des droits de tiers, ou représentent autrement un risque pour les Utilisateurs, les tiers, le Propriétaire lui-même ou la disponibilité du Service.

Le retrait, la suppression ou le blocage des contenus ne justifient aucune prétention à indemnisation, remboursement ou dédommagement de la part des Utilisateurs ayant fourni ces contenus.

Les Utilisateurs acceptent de garantir le Propriétaire contre toute prétention formulée et/ou tout dommage subi en raison de contenus fournis par eux ou proposés via ce Site Web.

Accès à des ressources externes

Via ce Site Web, les Utilisateurs peuvent avoir accès à des ressources fournies par des tiers. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire n'a aucun contrôle sur ces ressources et qu'il ne répond donc pas de leur contenu ni de leur disponibilité.

Les conditions applicables aux ressources fournies par des tiers, y compris celles applicables à d'éventuelles concessions de droits sur des contenus, sont déterminées par ces mêmes tiers et régies par leurs conditions générales ou, à défaut, par la loi.

Utilisation autorisée

Ce Site Web et le Service ne peuvent être utilisés qu'aux fins pour lesquelles ils sont offerts, conformément aux présentes Conditions et à la loi applicable.

Il incombe exclusivement à l'Utilisateur de faire en sorte que l'utilisation de ce Site Web et/ou du Service ne viole pas la loi, les règlements ou les droits de tiers.

Par conséquent, le Propriétaire se réserve le droit d'adopter toute mesure appropriée pour protéger ses intérêts légitimes, et en particulier de refuser à l'Utilisateur l'accès à ce Site Web ou au Service, de résilier des contrats, de dénoncer toute activité répréhensible menée via ce Site Web ou le Service aux autorités compétentes – p. ex. l'autorité judiciaire ou administrative – chaque fois que l'Utilisateur commet, ou qu'il existe un soupçon qu'il commette :

• des violations de la loi, des règlements et/ou des Conditions ;
• des atteintes aux droits de tiers ;
• des actes susceptibles de porter considérablement préjudice aux intérêts légitimes du Propriétaire ;
• des offenses envers le Propriétaire ou un tiers.

Conditions générales de vente

Produits payants

Certains des Produits offerts sur ce Site Web dans le cadre du service sont payants.

Les tarifs, la durée et les conditions applicables à la vente de ces Produits sont décrits ci-après et dans les sections correspondantes de ce Site Web.

Description du produit

Les prix, descriptions et disponibilités des Produits sont précisés dans les sections correspondantes de ce Site Web et peuvent être modifiés sans préavis.

Bien que les Produits présents sur ce Site Web soient présentés avec la plus grande exactitude techniquement possible, la représentation sur ce Site Web par tout moyen (y compris, selon les cas, les matériaux graphiques, images, couleurs, sons) doit s'entendre comme une simple référence et n'implique aucune garantie quant aux caractéristiques du Produit acheté.

Les caractéristiques du Produit sélectionné seront précisées au cours de la procédure d'achat.

Procédure d'achat

Chaque étape, du choix du produit jusqu'à l'envoi de la commande, fait partie de la procédure d'achat. La procédure d'achat comprend les étapes suivantes :

• Les Utilisateurs sont priés de choisir le Produit souhaité afin de le faire apparaître dans la sélection d'achat, en indiquant, lorsque cela est possible, les quantités et caractéristiques spécifiques.
• Les Utilisateurs peuvent revoir leur choix, modifier, ajouter ou retirer des articles et, lorsque cela est prévu, fournir des instructions spécifiques (par exemple « l'envoyer avec un ticket cadeau »).
• Pour accéder à la zone de paiement, les Utilisateurs doivent cliquer sur le bouton correspondant.
• Dans la zone de paiement, les Utilisateurs peuvent choisir le paiement direct. Le paiement direct permet aux Utilisateurs de finaliser l'achat directement via un service de gestion des paiements (tel que « PayPal », « Amazon Pay », « Google Pay »). En choisissant le paiement direct, les Utilisateurs seront redirigés vers la plateforme de paiement sélectionnée.
• Dans la zone de paiement, il sera demandé aux Utilisateurs, par étapes successives, de préciser leurs coordonnées, leur adresse de facturation et de livraison ainsi qu'un mode de livraison et de paiement de leur choix.
• Pendant la procédure d'achat, les Utilisateurs peuvent, à tout moment, modifier, corriger ou remplacer les informations fournies et ajouter une carte cadeau, un code d'affiliation ou un code de réduction (Bon), ou abandonner entièrement la procédure d'achat sans aucune conséquence.
• Après avoir fourni toutes les informations requises, les Utilisateurs sont priés de vérifier attentivement la commande puis de la confirmer et de l'envoyer en utilisant le bouton ou le mécanisme correspondant sur ce Site Web, acceptant ainsi les Conditions et s'engageant à payer le prix convenu.

Envoi de la commande

L'envoi de la commande implique ce qui suit :

• L'envoi de la commande par l'utilisateur détermine la conclusion du contrat et fait naître à la charge de l'Utilisateur l'obligation de payer le prix, les taxes et tous autres frais et dépenses éventuels, tels que précisés sur la page de la commande.
• Dans le cas où le Produit acheté requiert une action de la part de l'Utilisateur, telle que la fourniture d'informations ou de données personnelles, de spécifications ou de demandes particulières, l'envoi de la commande fait également naître à la charge de l'Utilisateur l'obligation de coopérer en conséquence.
• Une fois la commande envoyée, un accusé de réception de la commande sera adressé aux Utilisateurs.

Toutes les notifications relatives à la procédure d'achat décrite ci-dessus seront envoyées à l'adresse électronique fournie par l'Utilisateur à cette fin.

Prix

Pendant la procédure d'achat et avant l'envoi de la commande, les Utilisateurs sont dûment informés de toutes les commissions, taxes et frais (y compris les éventuels frais de livraison) qui leur seront facturés.

Les prix sur ce Site Web :

• selon la section que l'Utilisateur consulte, incluent toutes les commissions, taxes et frais applicables ou sont indiqués hors commissions, taxes et frais applicables.

Expéditions en dehors de l'Union européenne

Sauf accord écrit contraire, les expéditions vers des pays ou territoires situés en dehors de l'Union européenne s'entendent rendues DAP (Delivered At Place, Incoterms® 2020).

Le prix indiqué sur ce Site Web, y compris les éventuels frais d'expédition, ne comprend pas les droits de douane, la TVA à l'importation, les frais de dédouanement, les frais de gestion du dossier douanier appliqués par le transporteur ni aucun autre tribut, impôt ou charge prévu par la réglementation du pays de destination. Ces montants restent intégralement à la charge de l'Utilisateur destinataire et sont dus par celui-ci directement au transporteur ou à l'autorité douanière compétente au moment du dédouanement ou de la livraison.

Il incombe exclusivement à l'Utilisateur de s'informer préalablement des charges et des éventuelles restrictions à l'importation en vigueur dans son pays. Le Propriétaire n'est pas en mesure d'en déterminer le montant à l'avance et ne répond pas des retards, immobilisations ou blocages de l'expédition imputables aux procédures douanières du pays de destination.

En cas de refus de l'expédition par l'Utilisateur ou de non-paiement desdites charges, les éventuels frais de stockage, de retour à l'expéditeur et de destruction de la marchandise seront facturés à l'Utilisateur et pourront être retenus sur le montant éventuellement à rembourser.

Transfert des risques

À l'égard des Utilisateurs agissant en qualité de Consommateurs, le risque de perte ou d'endommagement des biens pour une cause non imputable au Propriétaire est transféré à l'Utilisateur au moment où l'Utilisateur, ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens. Lorsque c'est l'Utilisateur qui charge un transporteur choisi par lui et non proposé par le Propriétaire, le risque est transféré à l'Utilisateur au moment de la remise des biens à ce transporteur, sans préjudice de la responsabilité du transporteur lui-même.

À l'égard des Utilisateurs n'agissant pas en qualité de Consommateurs, le risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré à l'Utilisateur au moment de la remise des biens au premier transporteur.

Le transfert des risques est indépendant du transfert de propriété, lequel demeure régi par la clause « Réserve de propriété ».

Promotions et réductions

Le Propriétaire peut offrir des réductions ou des promotions spéciales pour l'achat des Produits. Ces promotions ou réductions sont toujours soumises aux exigences et aux conditions prévues dans la section correspondante de ce Site Web.

Les promotions et offres sont toujours accordées à la seule discrétion du Propriétaire.

Des promotions ou réductions répétées ou périodiques ne constituent aucune prétention ni aucun droit invocable par les Utilisateurs à l'avenir.

Selon les cas, les réductions et promotions sont valables pendant une période déterminée ou jusqu'à épuisement des stocks. Sauf indication contraire, les limitations de durée des promotions et réductions s'entendent par référence au fuseau horaire du siège du Propriétaire, tel qu'indiqué dans les coordonnées figurant dans ce document.

Bons

Les promotions et réductions peuvent être offertes sous forme de Bons.

En cas de violation des conditions applicables aux Bons, le Propriétaire peut légitimement refuser d'exécuter ses obligations contractuelles et se réserve expressément le droit d'agir devant les instances appropriées, y compris judiciaires, afin de protéger ses droits et intérêts.

Les éventuelles dispositions supplémentaires ou divergentes applicables à l'utilisation des Bons figurant sur la page d'information correspondante ou sur le Bon lui-même prévalent en tout état de cause, indépendamment des dispositions qui suivent.

Sauf indication contraire, les règles suivantes s'appliquent à l'utilisation des Bons :

• Chaque Bon n'est valable que s'il est utilisé selon les modalités et pendant la période indiquées sur le site web et/ou sur le Bon ;
• Le Bon ne peut être utilisé qu'intégralement au moment de l'achat – l'utilisation partielle n'est pas autorisée ;
• Sauf indication contraire, les Bons à usage unique ne peuvent être utilisés qu'une seule fois par achat et ne peuvent donc être utilisés qu'une seule fois, y compris en cas d'achats échelonnés ;
• Les Bons ne sont pas cumulables ;
• Le Bon doit être utilisé avant l'échéance du délai de validité indiqué. Passé ce délai, le Bon sera automatiquement annulé. Toute possibilité de revendiquer des droits, y compris au remboursement de la valeur du Bon, est exclue ;
• L'Utilisateur n'a droit à aucun crédit/remboursement/compensation en cas de différence entre la valeur du Bon et la valeur utilisée ;
• Le Bon s'entend exclusivement à usage non commercial. La reproduction, la contrefaçon et la commercialisation du Bon sont strictement interdites, de même que toute activité illicite liée à l'achat et/ou à l'utilisation du Bon.

Moyens de paiement

Les détails relatifs aux moyens de paiement acceptés sont mis en évidence au cours de la procédure d'achat.

Certains moyens de paiement sont soumis à des conditions supplémentaires ou entraînent des frais additionnels. Les informations détaillées figurent dans la section correspondante de ce Site Web.

Tous les paiements sont gérés de manière autonome par des services tiers. Par conséquent, ce Site Web ne collecte pas de données relatives au paiement – telles que les numéros de carte de crédit – mais reçoit une notification une fois le paiement effectué avec succès. Pour de plus amples informations sur le traitement des données personnelles et sur les droits correspondants, l'Utilisateur peut se référer à la politique de confidentialité de ce Site Web.

Dans le cas où le paiement effectué avec l'un des moyens disponibles échoue ou est refusé par le prestataire de services de paiement, le Propriétaire n'est pas tenu d'exécuter la commande. En cas d'échec du paiement, le Propriétaire se réserve le droit de demander à l'Utilisateur le remboursement de tout frais ou dommage y afférent.

Autorisation pour les paiements futurs via PayPal

Dans le cas où l'Utilisateur autorise la fonction PayPal permettant des achats futurs, ce Site Web enregistrera un code d'identification lié au compte PayPal de l'Utilisateur. Ce Site Web pourra ainsi traiter automatiquement les paiements pour des achats futurs ou pour le paiement d'échéances périodiques d'un achat antérieur.

L'autorisation peut être révoquée à tout moment en contactant le Propriétaire ou en modifiant les paramètres personnels de PayPal.

Réserve de propriété

Jusqu'à la réception par le Propriétaire du paiement intégral du prix d'achat, l'Utilisateur n'acquiert pas la propriété des Produits commandés.

Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par l'Utilisateur et selon les modalités indiquées dans le récapitulatif de la commande.

Au moment de la livraison, les Utilisateurs sont tenus de vérifier le contenu du colis et de signaler rapidement toute anomalie aux coordonnées indiquées dans le présent document ou selon les indications du bon de livraison. Les Utilisateurs peuvent refuser d'accepter le colis s'il est visiblement endommagé.

La livraison peut avoir lieu dans les pays ou territoires précisés dans la section correspondante de ce Site Web.

Les délais de livraison sont indiqués sur ce Site Web ou au cours de la procédure d'achat.

Défaut de livraison

Le Propriétaire ne répond en aucune manière des éventuelles erreurs de livraison résultant d'inexactitudes ou d'omissions commises par l'Utilisateur lors de la finalisation de la commande d'achat, ni des éventuels dommages ou retards survenus après la remise à un transporteur mandaté par l'Utilisateur et non proposé ou approuvé par le Propriétaire.

Dans le cas où les biens ne seraient pas remis ou retirés au moment ou dans le délai établi, ils seront restitués au Propriétaire, qui contactera l'Utilisateur afin de programmer une seconde tentative de livraison ou de convenir d'autres mesures.

Sauf indication contraire, toute tentative de livraison à partir de la seconde sera à la charge de l'Utilisateur.

Fourniture de données personnelles

Pour accéder à certains des Produits fournis via ce Site Web dans le cadre du Service ou pour les recevoir, il peut être demandé aux Utilisateurs de fournir leurs données personnelles comme indiqué sur ce Site Web. Si l'Utilisateur révoque le consentement au traitement des données personnelles nécessaire à la fourniture du Service, le Propriétaire se réserve le droit de résilier le contrat avec l'Utilisateur.

Droits de l'Utilisateur

Droit de rétractation

Sauf exception applicable, l'Utilisateur peut bénéficier du droit de se rétracter du contrat dans le délai précisé ci-après (en règle générale 14 jours) pour tout motif et sans justification. L'Utilisateur trouvera de plus amples informations sur le droit de rétractation dans cette section.

À qui s'applique le droit de rétractation

Sous réserve des éventuelles exceptions applicables indiquées ci-après, les Utilisateurs qui sont des Consommateurs européens bénéficient d'un droit légal de rétractation au titre de la réglementation de l'UE, qui leur permet de se rétracter des contrats conclus en ligne (contrats à distance) dans le délai applicable à leur cas, pour tout motif et sans avoir à se justifier.

Les Utilisateurs qui ne relèvent pas de cette qualification ne peuvent pas bénéficier des droits décrits dans la présente section.

Le Consommateur est exclusivement responsable de l'éventuelle dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer leur droit de rétractation, les Utilisateurs doivent adresser au Propriétaire une déclaration dénuée d'ambiguïté de leur intention de se rétracter du contrat.

À cette fin, les Utilisateurs peuvent utiliser le formulaire type de rétractation disponible dans la section « définitions » du présent document.

Dans la mesure où le Propriétaire offre cette fonctionnalité, les Utilisateurs peuvent également remplir et transmettre par voie électronique le formulaire type de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté sur ce Site Web. S'ils se prévalent de cette option, le Propriétaire leur communiquera sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par ex. par e-mail).

Les Utilisateurs peuvent également exercer le droit de rétractation en ligne sur ce Site Web, au moyen de la fonction dédiée « Se rétracter du contrat ». S'ils se prévalent de la fonctionnalité en ligne, le Propriétaire enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par ex. par e-mail), comprenant son contenu ainsi que la date et l'heure d'envoi.

Les Utilisateurs demeurent en tout état de cause libres d'exprimer leur intention de se rétracter du contrat par une déclaration dénuée d'ambiguïté sous toute autre forme appropriée. Afin de respecter le délai dans lequel ils peuvent exercer ce droit, les Utilisateurs doivent envoyer la communication de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Quand expire le délai de rétractation ?

• En cas d'achat de biens, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où l'Utilisateur ou un tiers – désigné par lui et autre que le transporteur – prend physiquement possession des biens.
• En cas d'achat de plusieurs biens commandés ensemble mais livrés séparément, ou en cas d'achat d'un bien unique composé de plusieurs lots ou pièces livrés séparément, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où l'Utilisateur ou un tiers – désigné par lui et autre que le transporteur – prend physiquement possession du dernier bien, lot ou pièce.

Effets de la rétractation

Le Propriétaire rembourse tous les paiements reçus, y compris, le cas échéant, ceux relatifs aux frais de livraison, aux Utilisateurs ayant correctement exercé le droit de rétractation.

Toutefois, le surcoût résultant du choix d'un mode de livraison particulier autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par le Propriétaire restera à la charge de l'Utilisateur.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et en tout état de cause dans les 14 jours suivant le jour où le Propriétaire a été informé de la décision de l'Utilisateur de se rétracter du contrat. Sauf convention contraire avec l'Utilisateur, le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. L'Utilisateur ne doit supporter aucun frais du fait de la rétractation.

… sur les contrats d'achat de biens matériels

À moins que le Propriétaire n'ait proposé de récupérer les biens, l'Utilisateur est tenu de les restituer au Propriétaire ou à une autre personne autorisée par celui-ci à les recevoir, sans retard injustifié et en tout état de cause dans les 14 jours suivant le jour où il a communiqué son intention de se rétracter du contrat.

Le délai est respecté si la remise des biens au transporteur ou à une autre personne autorisée intervient avant l'expiration de la période de 14 jours décrite ci-dessus. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception des biens ou jusqu'à ce que l'Utilisateur ait fourni la preuve de leur renvoi.

L'Utilisateur répond de la dépréciation des biens résultant d'une utilisation de ceux-ci autre que celle nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Les frais de renvoi sont à la charge de l'Utilisateur.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats :

• de fourniture de biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés ;
• de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

UK User rights

Right to cancel

Unless exceptions apply, Users who are Consumers in the United Kingdom have a legal right of cancellation under UK law and may be eligible to withdraw from contracts made online (distance contracts) within the period specified below (generally 14 days), for any reason and without justification.

Users that do not qualify as Consumers, cannot benefit from the rights described in this section. Users can learn more about the cancellation conditions within this section.

Exercising the right to cancel

To exercise their right to cancel, Users must send to the Owner an unequivocal statement of their intention to withdraw from the contract. To this end, Users may use the model withdrawal form available from within the "definitions" section of this document. Users are, however, free to express their intention to withdraw from the contract by making an unequivocal statement in any other suitable way. In order to meet the deadline within which they can exercise such right, Users must send the withdrawal notice before the cancellation period expires.

When does the cancellation period expire?

• Regarding the purchase of goods, the cancellation period expires 14 days after the day on which the User or a third party – other than the carrier and designated by the User – takes physical possession of the goods.
• Regarding the purchase of several goods ordered together but delivered separately or in case of purchase of a single good consisting of multiple lots or pieces delivered separately, the cancellation period expires 14 days after the day on which the User or a third party – other than the carrier and designated by the User – acquires physical possession of the last good, lot or piece.

Effects of cancellation

Users who correctly withdraw from a contract will be reimbursed by the Owner for all payments made to the Owner, including, if any, those covering the costs of delivery.

However, any additional costs resulting from the choice of a particular delivery method other than the least expensive type of standard delivery offered by the Owner, will not be reimbursed.

Such reimbursement shall be made without undue delay and, in any event, no later than 14 days from the day on which the Owner is informed of the User's decision to withdraw from the contract. Unless otherwise agreed with the User, reimbursements will be made using the same means of payment as used to process the initial transaction. In any event, the User shall not incur any costs or fees as a result of such reimbursement.

…on the purchase of physical goods

Unless the Owner has offered to collect the goods, Users shall send back the goods or hand them over to the Owner, or to a person authorized by the latter to receive the goods, without undue delay and in any event within 14 days from the day on which they communicated their decision to withdraw from the contract.

The deadline is met if the goods are handed to the carrier, or otherwise returned as indicated above, before the expiration of the 14-days-period for returning the goods. The reimbursement may be withheld until reception of the goods, or until Users have supplied evidence of having returned the goods, whichever is the earliest.

Users shall only be liable for any diminished value of the goods resulting from the handling of the goods outside of that which is necessary to establish their nature, characteristics and functioning.

The costs of returning the goods are borne by the User.

Exceptions from the right to cancel

The right to cancel does not apply to contracts:

• for the supply of goods made to the Consumer's specifications or clearly personalized;
• for the supply of goods which are liable to deteriorate or expire rapidly;

Direitos do Usuário brasileiro

Direito de arrependimento

Salvo se for estipulada abaixo uma exceção aplicável, os Usuários Consumidores no Brasil terão o direito legal de arrependimento de acordo com a legislação brasileira. Isto significa que o Consumidor tem o direito de rescindir os contratos online (contratos à distância ou celebrados fora do estabelecimento comercial) por qualquer motivo e sem justificativa, no prazo de 7 (sete) dias a contar da data da celebração do contrato ou do recebimento do produto ou serviço. Usuários que não se qualificam como Consumidores não podem se beneficiar dos direitos estabelecidos nesta seção. O direito de arrependimento poderá ser exercido pelo Consumidor por meio dos canais de contato indicados no início deste documento e de acordo com as orientações desta seção.

Exercício do direito de arrependimento

Para exercer o direito de arrependimento, os Usuários devem enviar ao Proprietário uma declaração inequívoca de sua intenção de rescindir o contrato. Para tanto, os Usuários poderão utilizar o modelo de formulário de rescisão disponível na seção "definições" deste documento. No entanto, os usuários são livres para expressar sua vontade de rescindir o contrato através de uma declaração inequívoca por qualquer via adequada. Para respeitar o prazo estabelecido para o exercício de tal direito, os Usuários devem enviar o aviso de arrependimento antes do fim do prazo.

Quando termina o prazo de arrependimento?

• Em relação à compra de produtos, o prazo de arrependimento é de 7 (sete) dias após a data de recebimento do produto pelo Usuário ou um terceiro designado pelo Usuário que não seja o transportador.
• No caso de compra de múltiplos produtos encomendados em conjunto mas entregues de forma separada, ou no caso de compra de um único produto constituído por diversos lotes ou peças entregues de forma separada, o prazo de arrependimento é de 7 (sete) dias após a data de recebimento do último produto, lote ou peça pelo Usuário ou um terceiro designado pelo Usuário que não seja o transportador.

Efeitos do arrependimento

Os Usuários que rescindirem corretamente um contrato serão reembolsados pelo Proprietário por todos os pagamentos feitos ao Proprietário, incluindo, se houver, aqueles que cobrem os custos de entrega.

No entanto, não serão reembolsados quaisquer custos adicionais resultantes da escolha de um método de entrega específico que não seja o tipo de entrega padrão mais barato oferecido pelo Proprietário.

Este reembolso será realizado sem demora injustificada e no prazo máximo de 14 (catorze) dias, a contar do dia em que o Proprietário foi informado da decisão do Usuário de rescindir o contrato ou da devolução efetiva do produto, o que ocorrer por último. Salvo se acordado de outra forma com o Usuário, os reembolsos serão efetuados por meio do mesmo método de pagamento utilizado para processar a transação inicial. O Usuário não incorrerá em quaisquer custos ou taxas em razão de tal reembolso.

…na compra de produtos físicos

Salvo se o Proprietário tiver se disponibilizado para coletar os produtos, os Usuários devem devolvê-los ou entregá-los ao Proprietário ou a uma pessoa autorizada por este a receber os produtos, sem demora injustificada e no prazo de 14 (catorze) dias a contar da data da comunicação da decisão de rescisão do contrato.

O prazo terá sido cumprido se o produto for entregue ao transportador ou devolvido, conforme indicado acima, antes do fim do prazo de 14 (catorze) dias estipulado para a devolução. O reembolso pode ser retido até a recepção dos produtos ou até que os Usuários apresentem prova da devolução, o que ocorrer primeiro.

Os Usuários só serão responsáveis pela redução do valor dos produtos que resulte do manuseio além do necessário para a garantia de sua natureza, características e funcionamento.

Os custos de devolução dos produtos serão arcados pelo Proprietário.

Exceções ao direito de arrependimento

O direito de arrependimento, na forma e prazo previstos nestes Termos, não se aplica aos seguintes casos:

• ao fornecimento de produtos que possam se degradar ou perder a validade rapidamente, de modo que o prazo de 7 (sete) dias e/ou o prazo de devolução ponha em risco a validade do produto;

Garanties

Garantie légale de conformité du Produit selon la réglementation de l'Union européenne

Selon la réglementation européenne, le vendeur garantit la conformité des biens vendus aux Consommateurs pendant une durée minimale de 2 ans à compter de la livraison.

Lorsque les Utilisateurs agissent en qualité de Consommateurs européens, la garantie légale de conformité des marchandises s'applique aux articles disponibles sur ce Site Web conformément aux lois du pays dans lequel ils résident habituellement.

Les lois nationales de ce pays peuvent accorder aux Utilisateurs des droits plus étendus.

En particulier, les Consommateurs résidant en France peuvent exercer les droits de garantie de conformité dans un délai de deux ans à compter de la livraison du bien sans avoir à apporter la preuve du vice ou du défaut de conformité. La période pendant laquelle le Consommateur est dispensé d'apporter cette preuve est réduite à six mois pour les biens d'occasion.

En exerçant le droit de garantie, le Consommateur peut choisir entre demander le remplacement ou la réparation du bien affecté, dans les conditions précisées par le Code de la consommation français.

Cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale supplémentaire accordée par le Propriétaire.

Le Consommateur peut également exercer le droit à la garantie des vices cachés au titre des dispositions correspondantes du Code civil français, en choisissant entre la résolution de la vente et la réduction du prix.

Les Consommateurs n'agissant pas en qualité de Consommateurs européens peuvent bénéficier de droits de garantie de conformité au titre de la réglementation du pays dans lequel ils résident habituellement.

Garantie à l'égard des Utilisateurs n'agissant pas en qualité de Consommateurs

À l'égard des Utilisateurs n'agissant pas en qualité de Consommateurs, la garantie légale de conformité d'une durée de deux ans prévue par la réglementation protectrice des consommateurs ne s'applique pas. Seules les garanties prévues par le Code civil italien s'appliquent à ces Utilisateurs.

En particulier, à peine de déchéance, les vices doivent être dénoncés par écrit au Propriétaire dans les 8 jours suivant la livraison s'ils sont apparents, ou dans les 8 jours suivant leur découverte s'ils sont cachés ; l'action se prescrit en tout état de cause par un an à compter de la livraison, conformément à l'art. 1495 du Code civil italien.

Demeure réservée toute garantie commerciale fournie directement par le fabricant, que l'Utilisateur pourra faire valoir dans les conditions et délais fixés par le fabricant lui-même.

Conformity to contract for Consumers in the United Kingdom

Users in the United Kingdom qualifying as Consumers have a right to receive goods that are in conformity with the contract.

Garantia legal de conformidade de produtos para Consumidores no Brasil

A garantia legal aplicada aos produtos comercializados por (físicos e digitais) obedece aos seguintes termos, de acordo com o Código de Defesa do Consumidor:

• os produtos não duráveis terão garantia de 30 (trinta) dias; e
• os produtos duráveis terão garantia de 90 (noventa) dias.

O período de garantia começa a partir da data de entrega do produto.

A garantia não é cabível em casos de uso indevido, eventos naturais ou se o produto tiver sido submetido a qualquer outra assistência técnica que não seja a fornecida por este Sito Web. A garantia pode ser acionada através dos canais de contato fornecidos por este Sito Web. Se necessário, o Proprietário arcará com os custos do envio do produto para avaliação técnica. O Proprietário, a seu critério, também poderá fornecer uma garantia contratual além da garantia legal. As normas aplicáveis às garantias contratuais podem ser encontradas nas especificações fornecidas por este Sito Web. Se tais informações não forem fornecidas, apenas as disposições legais serão aplicadas.

Limitation de responsabilité et indemnisation

Sauf indication contraire ou accord contraire avec les Utilisateurs, la responsabilité du Propriétaire pour les dommages liés à l'exécution de l'Accord sera exclue, limitée et/ou réduite dans les limites maximales autorisées par la loi applicable.

Indemnisation

L'Utilisateur s'engage à indemniser et à tenir indemne le Propriétaire ainsi que ses préposés, affiliés, dirigeants, agents, co-titulaires de la marque, partenaires et employés, dans les limites de la loi, de toute revendication ou prétention – y compris, sans limitation, les frais et honoraires juridiques – formulée par des tiers en raison de ou en lien avec des comportements en violation des présentes Conditions, de droits de tiers ou de la loi, adoptés en lien avec l'utilisation du Service et imputables à faute à l'Utilisateur, à ses affiliés, dirigeants, agents, co-titulaires de la marque, partenaires et employés.

Ce qui précède s'applique également à toute revendication exercée par des tiers (y compris, à titre purement indicatif, les clients du Propriétaire) à l'encontre du Propriétaire en lien avec les Produits Numériques fournis par l'Utilisateur, telles que, par exemple, les revendications relatives à la conformité.

Limitation de responsabilité pour les activités de l'Utilisateur sur ce Site Web

Sauf indication contraire et sous réserve des dispositions légales applicables, toute prétention indemnitaire à l'encontre du Propriétaire (ou de toute personne physique ou morale agissant pour son compte) est exclue.

Ce qui précède ne limite pas la responsabilité du Propriétaire en cas de décès, d'atteinte à la personne ou à l'intégrité physique ou mentale, de dommages découlant de la violation d'obligations contractuelles essentielles, telles que les obligations strictement nécessaires à la réalisation de la cause du contrat, et/ou de dommages causés par dol ou faute lourde, à condition que l'utilisation de ce Site Web par l'Utilisateur ait été appropriée et correcte.

Sauf si les dommages ont été causés par dol ou faute lourde ou s'ils portent atteinte à la vie et/ou à l'intégrité personnelle, physique ou mentale, le Propriétaire ne répond que dans la mesure du dommage typique pour ce type de contrat et prévisible au moment de sa conclusion.

En particulier, dans les limites indiquées ci-dessus, le Propriétaire n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne :

• les dommages ou pertes découlant d'interruptions ou de dysfonctionnements de ce Site Web dus à des cas de force majeure ou à des événements imprévus et imprévisibles et, en tout état de cause, indépendants de la volonté et hors du contrôle du Propriétaire, tels que, à titre purement indicatif, des pannes ou interruptions des lignes téléphoniques ou électriques, de la connexion Internet et/ou d'autres moyens de transmission, l'inaccessibilité de sites web, des grèves, des catastrophes naturelles, des virus et attaques informatiques, des interruptions de fourniture de produits, services ou applications de tiers ;
• les éventuels manques à gagner ou autres pertes, même indirectes, que l'Utilisateur pourrait avoir subis (telles que, à titre purement indicatif, pertes commerciales, perte de recettes, de bénéfices ou d'économies escomptées, perte de relations contractuelles ou commerciales, perte de clientèle ou atteinte à la réputation, etc.) ;
• les éventuelles pertes qui ne seraient pas la conséquence directe d'une violation des Conditions par le Propriétaire ;
• les dommages, préjudices ou pertes dus à des virus ou autres logiciels malveillants contenus dans des fichiers téléchargeables depuis Internet ou via ce Site Web, ou liés à ceux-ci. Les Utilisateurs sont responsables de l'adoption de mesures de sécurité adéquates – tels que des antivirus – et de pare-feu afin de prévenir d'éventuelles infections ou attaques et de protéger les copies de sauvegarde de toutes les données et/ou informations échangées ou téléversées sur ce Site Web.

Par dérogation à ce qui précède, les limitations suivantes s'appliquent à tous les Utilisateurs n'agissant pas en qualité de Consommateurs :

En cas de responsabilité du Propriétaire, l'indemnisation due ne peut excéder le montant total des paiements qui ont été, seront ou pourraient être contractuellement dus au Propriétaire par l'Utilisateur pour une période de 12 mois ou pour toute la durée de l'Accord, si celle-ci est plus courte.

Utilisateurs australiens — Limitation de responsabilité

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut, ne limite ni ne modifie une garantie, condition, indemnisation, un droit ou une protection dont l'Utilisateur pourrait bénéficier au titre du Competition and Consumer Act 2010 (Cth) ou d'autres législations étatiques et territoriales similaires et qui constitue un droit ne pouvant en aucune manière être exclu, limité ou modifié (droit non excluable). Dans les limites maximales autorisées par la loi, notre responsabilité envers l'Utilisateur, y compris la responsabilité pour la violation d'un droit non excluable et toute autre responsabilité non autrement exclue au titre des présentes Conditions, est limitée, à la discrétion du Propriétaire, à une nouvelle fourniture des services ou au paiement du coût de leur nouvelle fourniture.

Utilisateurs des États-Unis — Exclusion de garantie

Le Propriétaire fournit ce Site Web « en l'état » et selon disponibilité. L'utilisation du Service se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Dans les limites maximales autorisées par la loi, le Propriétaire exclut expressément les conditions, stipulations et garanties de toute nature – qu'elles soient expresses, implicites, statutaires ou autres, y compris, à titre indicatif mais non exhaustif, toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation des droits de tiers. Aucun conseil ni aucune information, orale ou écrite, que l'Utilisateur aurait obtenu du Propriétaire ou via le Service ne créera de garanties non expressément prévues dans le présent document.

Sans préjudice de ce qui précède, le Propriétaire ainsi que ses préposés, affiliés, dirigeants, agents, co-titulaires de la marque, partenaires, fournisseurs et employés ne garantissent pas que le contenu soit exact, fiable ou correct ; que le Service sera disponible, de manière ininterrompue et sûre, à un moment ou en un lieu particulier ; que les éventuels défauts ou erreurs seront corrigés ; ou que le Service soit exempt de virus ou d'autres composants nuisibles. Tout contenu téléchargé ou autrement obtenu par l'utilisation du Service l'est aux risques et périls de l'Utilisateur, et l'Utilisateur est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou à son appareil mobile ou de toute perte de données résultant de cette opération ou de l'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Le Propriétaire ne garantit, n'approuve, n'assure ni n'assume la responsabilité d'aucun produit ou service annoncé ou offert par des tiers via le Service, ni d'aucun site web ou service relié par hyperlien. Le Propriétaire ne prend en outre aucune part et ne surveille en aucune manière les transactions entre Utilisateurs et fournisseurs tiers de produits ou services.

Le Service peut devenir inaccessible ou ne pas fonctionner correctement avec le navigateur, l'appareil et/ou le système d'exploitation de l'Utilisateur. Le Propriétaire ne peut être tenu responsable d'aucun dommage, perçu ou effectif, découlant du contenu, du fonctionnement ou de l'utilisation du Service.

Les lois fédérales, certains États et d'autres juridictions n'autorisent pas l'exclusion et la limitation de certaines garanties implicites. Les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer aux Utilisateurs. Le présent Accord confère aux Utilisateurs des droits légaux particuliers. Les Utilisateurs peuvent bénéficier de droits supplémentaires qui varient d'un État à l'autre. Les limitations et exclusions prévues par le présent Accord s'appliquent dans les limites prévues par la loi.

Limitation de responsabilité (Utilisateurs des États-Unis)

Dans les limites maximales autorisées par la loi applicable, en aucun cas le Propriétaire et ses préposés, affiliés, dirigeants, agents, co-titulaires de la marque, partenaires, fournisseurs et employés ne pourront être tenus responsables de

• tout dommage indirect, intentionnel, accessoire, particulier, consécutif ou exemplaire, y compris, à titre indicatif mais non exhaustif, les dommages résultant de la perte de bénéfices, de clientèle, d'usage, de données ou d'autres pertes immatérielles, découlant de ou liés à l'utilisation, ou à l'impossibilité d'utiliser le Service ; et
• tout dommage, perte ou lésion résultant de piratage, altération ou de tout autre accès ou usage non autorisé du Service, du compte Utilisateur ou des informations qu'il contient ;
• toute erreur, omission ou imprécision dans les contenus ;
• les lésions personnelles ou dommages matériels, de quelque nature que ce soit, découlant de l'accès au Service ou de son utilisation par l'Utilisateur ;
• tout accès non autorisé aux serveurs de sécurité du Propriétaire et/ou à toute information personnelle qui y est stockée ;
• toute interruption ou cessation des transmissions depuis ou vers le Service ;
• tout bug, virus, cheval de Troie ou similaire pouvant être transmis au Service ou par son intermédiaire ;
• toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou tout dommage subi à la suite de l'utilisation d'un contenu publié, envoyé par e-mail, transmis ou autrement rendu disponible via le Service ; et/ou
• la conduite diffamatoire, offensante ou illégale de tout Utilisateur ou de tiers.

En aucun cas le Propriétaire et ses préposés, affiliés, dirigeants, agents, co-titulaires de la marque, partenaires, fournisseurs et employés ne pourront être tenus responsables d'une demande d'indemnisation, procédure, responsabilité, obligation, d'un dommage, d'une perte ou d'un coût pour un montant supérieur à celui payé par l'Utilisateur au Propriétaire au cours des 12 mois précédents, ou pendant la durée du présent Accord entre le Propriétaire et l'Utilisateur, la plus courte de ces deux périodes étant retenue.

La présente section sur la limitation de responsabilité s'applique dans les limites maximales autorisées par la loi de la juridiction applicable, indépendamment du fait que la responsabilité alléguée découle du contrat, d'un acte illicite, d'une négligence, d'une responsabilité objective ou de tout autre fondement, même si l'Utilisateur avait été averti de la possibilité de la survenance d'un tel dommage.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires et consécutifs ; par conséquent, les limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à l'Utilisateur. Les présentes Conditions confèrent à l'Utilisateur des droits légaux spécifiques et l'Utilisateur peut bénéficier d'autres droits qui varient d'une juridiction à l'autre. Les dérogations, exclusions ou limitations de responsabilité prévues par les présentes Conditions ne s'appliquent pas au-delà des limites prévues par la loi applicable.

Indemnisation (Utilisateurs des États-Unis)

L'Utilisateur s'engage à défendre, indemniser et tenir indemne le Propriétaire ainsi que ses préposés, affiliés, dirigeants, agents, co-titulaires de la marque, partenaires, fournisseurs et employés de et contre toute revendication ou prétention, tout dommage, toute obligation, perte, responsabilité, charge ou dette et dépense, y compris, sans limitation, les frais et honoraires juridiques découlant de

• l'utilisation ou l'accès au Service par l'Utilisateur, y compris les éventuelles données ou contenus transmis ou reçus par l'Utilisateur ;
• la violation des présentes Conditions par l'Utilisateur, y compris, à titre indicatif mais non exhaustif, toute violation par l'Utilisateur d'une déclaration ou garantie prévue par les présentes Conditions ;
• la violation par l'Utilisateur de tout droit de tiers, y compris, sans s'y limiter, tout droit relatif à la vie privée ou à la propriété intellectuelle ;
• la violation par l'Utilisateur de toute loi, norme ou réglementation en vigueur ;
• tout contenu envoyé depuis le compte de l'Utilisateur, y compris, à titre indicatif mais non exhaustif, des informations trompeuses, fausses ou imprécises, y compris dans le cas où l'accès serait effectué par des tiers avec le nom d'utilisateur et le mot de passe personnels de l'Utilisateur ou d'autres mesures de sécurité, le cas échéant ;
• la conduite dolosive de l'Utilisateur ; ou
• la violation de toute disposition légale par l'Utilisateur ou par ses affiliés, dirigeants, agents, co-titulaires de la marque, partenaires, fournisseurs et employés, dans les limites autorisées par la loi applicable.

Dispositions communes

Absence de renonciation implicite

Le non-exercice par le Propriétaire de droits légaux ou de prétentions découlant des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ceux-ci. Aucune renonciation ne peut être considérée comme définitive relativement à un droit spécifique ou à tout autre droit.

Interruption du Service

Afin de garantir le meilleur niveau de service possible, le Propriétaire se réserve le droit d'interrompre le Service à des fins de maintenance, de mises à jour du système ou pour toute autre modification, en en informant dûment les Utilisateurs.

Dans les limites de la loi, le Propriétaire se réserve le droit de suspendre ou de cesser complètement l'activité du Service. En cas de cessation de l'activité du Service, le Propriétaire s'emploiera à permettre aux Utilisateurs d'extraire leurs données personnelles et leurs informations et respectera les droits des Utilisateurs relatifs à l'utilisation continue du produit et/ou à l'indemnisation, conformément aux dispositions légales.

En outre, le Service pourrait ne pas être disponible pour des causes échappant au contrôle raisonnable du Propriétaire, telles que des cas de force majeure (p. ex. dysfonctionnements d'infrastructures, coupures de courant, etc.).

Revente du Service

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter ce Site Web ou le Service, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable du Propriétaire, exprimé directement ou par le biais d'un programme de revente légitime.

Politique de confidentialité

Les informations sur le traitement des données personnelles figurent dans la politique de confidentialité de ce Site Web.

Propriété intellectuelle

Sans préjudice de toute disposition plus spécifique contenue dans les Conditions, les droits de propriété intellectuelle et industrielle, tels que par exemple les droits d'auteur, marques, brevets et modèles relatifs à ce Site Web, sont détenus exclusivement par le Propriétaire ou par ses concédants de licence et sont protégés au titre de la réglementation et des traités internationaux applicables à la propriété intellectuelle.

Toutes les marques – verbales ou figuratives – et tout autre signe distinctif, raison sociale, marque de service, illustration, image ou logo apparaissant en lien avec ce Site Web sont et demeurent la propriété exclusive du Propriétaire ou de ses concédants de licence et sont protégés au titre de la réglementation et des traités internationaux applicables à la propriété intellectuelle.

Modifications des Conditions

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment. Dans ce cas, le Propriétaire informera dûment les Utilisateurs des modifications.

Les modifications ne prendront effet dans la relation avec l'Utilisateur qu'à compter du moment communiqué à l'Utilisateur.

L'utilisation continue du Service implique l'acceptation par l'Utilisateur des Conditions mises à jour. Si l'Utilisateur ne souhaite pas accepter les modifications, il doit cesser d'utiliser le Service et peut se retirer de l'Accord.

La version précédente continue de régir la relation jusqu'à l'acceptation des modifications par l'Utilisateur. Cette version peut être demandée au Propriétaire.

Si la loi l'exige, le Propriétaire communiquera à l'avance aux Utilisateurs la date d'entrée en vigueur des Conditions modifiées.

Cession du contrat

Le Propriétaire se réserve le droit de transférer, céder, disposer de, nover ou sous-traiter tout ou partie des droits et obligations au titre des présentes Conditions, en tenant compte des intérêts légitimes des Utilisateurs.

Les dispositions relatives à la modification des présentes Conditions s'appliquent.

L'Utilisateur n'est pas autorisé à céder ou transférer ses droits et obligations au titre des Conditions sans le consentement écrit du Propriétaire.

Contacts

Toutes les communications relatives à l'utilisation de ce Site Web doivent être adressées aux coordonnées indiquées dans ce document.

Clause de sauvegarde

Si l'une des dispositions des présentes Conditions devait être ou devenir nulle ou inefficace au sens de la loi applicable, la nullité ou l'inefficacité de cette disposition n'entraîne pas l'inefficacité des dispositions restantes, qui demeurent donc valables et efficaces.

Utilisateurs des États-Unis

Toute disposition invalide ou inefficace sera interprétée et adaptée dans la mesure nécessaire pour la rendre valable, efficace et conforme à sa finalité initiale. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et le Propriétaire relativement à l'objet régi et prévalent sur toute autre communication, y compris les éventuels accords antérieurs entre les parties concernant l'objet régi. Les présentes Conditions seront mises en œuvre dans la mesure la plus large autorisée par la loi.

Utilisateurs européens

Si une disposition des présentes Conditions devait être ou devenir nulle, invalide ou inefficace, les parties s'emploieront à déterminer à l'amiable une disposition valable et efficace se substituant à celle qui est nulle, invalide ou inefficace. À défaut d'accord dans les termes précités, si la loi applicable le permet ou le prévoit, la disposition nulle, invalide ou inefficace sera remplacée par le régime légal applicable.

Sans préjudice de ce qui précède, la nullité, l'invalidité ou l'inefficacité d'une disposition spécifique des présentes Conditions n'entraîne pas la nullité de l'ensemble de l'Accord, à moins que les dispositions nulles, invalides ou inefficaces dans le cadre de l'Accord ne soient essentielles ou d'une telle importance que les parties n'auraient pas conclu le contrat si elles avaient su que la disposition serait invalide, ou dans les cas où les dispositions restantes entraîneraient une charge excessive et inacceptable pour l'une des parties.

Version faisant foi des Conditions

Les Conditions sont rédigées et révisées en italien. Les autres versions linguistiques des Conditions ont une valeur purement informative. En cas de divergence entre les différentes versions linguistiques, l'original prévaut.

Loi applicable

Les Conditions sont régies par la loi du lieu où le Propriétaire est établi, tel qu'indiqué dans la section correspondante de ce document, indépendamment des règles de conflit de lois.

Prévalence de la loi nationale

Toutefois, indépendamment de ce qui précède, si la loi du pays dans lequel se trouve l'Utilisateur prévoit un niveau de protection des consommateurs supérieur, ce niveau de protection supérieur prévaut.

Exception pour les Consommateurs en Suisse

Si l'Utilisateur agit en qualité de Consommateur en Suisse, la loi suisse s'appliquera.

Exceção para Consumidores no Brasil

Se o Usuário se qualificar como um Consumidor Brasileiro e o produto e/ou serviço for comercializado no Brasil, será aplicada a legislação brasileira.

Juridiction compétente

La compétence exclusive pour connaître de tout litige découlant des Conditions ou en lien avec celles-ci appartient au juge du lieu où le Propriétaire est établi, tel qu'indiqué dans la section correspondante de ce document.

Exception pour les Consommateurs en Europe

Ce qui précède ne s'applique pas aux Utilisateurs agissant en qualité de Consommateurs européens ou aux Consommateurs situés au Royaume-Uni, en Suisse, en Norvège ou en Islande.

Exceção para Consumidores no Brasil

O acima não se aplica a Usuários no Brasil que se qualifiquem como Consumidores.

Utilisateurs des États-Unis — Survie des clauses

Le présent Accord demeure valable jusqu'à sa résiliation par ce Site Web ou par l'Utilisateur. À la suite de la résiliation, demeurent en vigueur les dispositions contenues dans les présentes Conditions qui, par leur nature, sont destinées à conserver leur efficacité même après la résiliation ou l'expiration de l'Accord, y compris, à titre indicatif mais non exhaustif :

• la concession de licences par l'Utilisateur au titre des présentes Conditions subsiste pour une durée indéterminée ;
• l'obligation d'indemnisation de l'Utilisateur subsiste pendant une période de cinq ans à compter de la date de la résiliation ;
• les exclusions de responsabilité et de garanties ainsi que les stipulations figurant dans la section relative à l'indemnisation et aux limitations de responsabilité subsistent pour une durée indéterminée.

Résolution des litiges

Règlement amiable des litiges

Les Utilisateurs peuvent signaler tout litige au Propriétaire, qui cherchera à le résoudre à l'amiable.

Sans préjudice du droit des Utilisateurs d'engager une action en justice, en cas de litige relatif à l'utilisation de ce Site Web ou au Service, les Utilisateurs sont priés de contacter le Propriétaire aux coordonnées indiquées dans ce document.

L'Utilisateur peut adresser une réclamation à l'adresse e-mail du Propriétaire indiquée dans ce document, en incluant une brève description et, le cas échéant, les détails de la commande, de l'achat ou du compte concerné.

Le Propriétaire traitera la demande sans retard injustifié et dans un délai de 2 jours à compter de sa réception.

Plateforme de règlement des litiges de consommation

La plateforme en ligne de règlement des litiges (RLL) de la Commission européenne, précédemment disponible pour le règlement extrajudiciaire des litiges et qui favorisait la résolution extrajudiciaire des différends relatifs aux ventes et contrats de services en ligne et en découlant, a été officiellement arrêtée à compter du 20 juillet 2025, à la suite de l'adoption du Règlement UE 2024/3228.

Bien que la plateforme ne soit plus disponible, les Utilisateurs sont néanmoins invités à contacter directement le Propriétaire pour la résolution d'éventuels problèmes ou doutes. Les Utilisateurs sont priés de contacter le Propriétaire aux coordonnées indiquées dans ce document.

Définitions et références juridiques

Ce Site Web (ou cette Application)

La structure permettant la fourniture du Service.

Accord

Toute relation juridiquement contraignante ou contractuelle entre le Propriétaire et l'Utilisateur régie par les Conditions.

Brésilien (ou Brésil)

S'applique lorsque l'Utilisateur, indépendamment de sa nationalité, se trouve au Brésil.

Utilisateur Professionnel

Tout Utilisateur ne correspondant pas à la définition de Consommateur.

Bon

Tout code ou bon numérique ou papier permettant à l'Utilisateur d'acheter le Produit à un prix réduit.

Produit Numérique

Il s'agit d'un Produit consistant en :

• des contenus produits et fournis en format numérique ; et/ou
• un service permettant la création, la transformation, l'archivage ou l'accès à des données en format numérique, ou le partage ou toute autre interaction avec des données en format numérique téléversées ou créées par l'Utilisateur et par tout autre Utilisateur de ce Site Web.

Européen (ou Europe)

S'applique lorsque l'Utilisateur, indépendamment de sa nationalité, se trouve dans l'Union européenne.

Incoterms®

Les règles d'interprétation des termes commerciaux publiées par la Chambre de Commerce Internationale (ICC), dans leur version Incoterms® 2020.

Formulaire type de rétractation

À l'attention de :

Grippi Leonardo, Via Giusti 5 - 90144 Palermo Italy
customercaredonleo@gmail.com

Je vous notifie/Nous vous notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat de vente portant sur les biens/services suivants :

_____________________________________________ (indiquer ici une description des biens/services dont l'achat fait l'objet de la rétractation)

Commandé le : _____________________________________________ (indiquer la date)

Reçu le : _____________________________________________ (indiquer la date)

Nom du/des consommateur(s) : _____________________________________________

Adresse du/des consommateur(s) : _____________________________________________

Date : _____________________________________________

(signer uniquement si le présent formulaire est notifié sur papier)

Propriétaire (ou Nous)

Désigne la personne physique ou morale qui fournit ce Site Web et/ou offre le Service aux Utilisateurs.

Produit

Un bien ou service disponible via ce Site Web, tel que par exemple un bien matériel, des fichiers numériques, des logiciels, des services de réservation, etc., ainsi que tout autre type de produit défini séparément dans le présent document, tels que les Produits Numériques.

Service

Le service offert via ce Site Web tel que décrit dans les Conditions et sur ce Site Web.

Conditions

Toutes les conditions applicables à l'utilisation de ce Site Web et/ou à la fourniture du Service telles que décrites dans le présent document ainsi que dans tout autre document ou accord qui y est lié, dans leur version respective la plus récente.

Royaume-Uni (ou UK)

S'applique lorsque l'Utilisateur, indépendamment de sa nationalité, se trouve au Royaume-Uni.

Utilisateur (ou Vous)

Désigne toute personne physique ou morale qui utilise ce Site Web.

Consommateur

Est considéré comme Consommateur tout Utilisateur reconnu comme tel au sens de la loi applicable.

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Dernière modification : 6 août 2026